980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 72129 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 28/01/2002
- sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. collectivités territoriales. indemnisation.
- Question écrite n° 66935 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - déjections canines - lutte et prévention.
- Question écrite n° 3020 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 15/09/1997
- ésotérisme - sectes - observatoire interministériel. rapport. publication.
- Question écrite n° 66968 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 08/10/2001
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 75109 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication.
- Question écrite n° 61357 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/05/2001
- enseignement - manuels et fournitures - livres scolaires. édition. euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 37811 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/1999
- impôts locaux - taxe de séjour - application. bilan.
- Question écrite n° 24250 de M. Philippe Decaudin
- Date de dépôt : 25/01/1999
- logement : aides et prêts - APL - calcul.
- Question au Gouvernement n° 1262 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 01/04/1999
- avortement - IVG - loi n° 75-17 du 17 janvier 1975. application. rapport Nisand.
- Question écrite n° 37665 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - montant. artisans et commerçants retraités.
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