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- Question écrite n° 30924 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 07/06/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - heures supplémentaires.
- Question écrite n° 72464 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 04/02/2002
- ordre public - maintien - agressions contre des élus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 74508 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 25/03/2002
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. centre hospitalier Guillaume Régnier. Rennes.
- Question écrite n° 32498 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 58276 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/02/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 73133 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 18/02/2002
- assurances - responsabilité civile - sociétés. souscription. réglementation.
- Question écrite n° 62133 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - famille, enfance et personnes handicapées : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 38642 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 13/12/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question au Gouvernement n° 2808 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 24/05/2001
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 63837 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 09/07/2001
- formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
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