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Question écrite n° 30924 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 07/06/1999
enseignement secondaire - fonctionnement - heures supplémentaires.
Question écrite n° 72464 de M. Jean-Claude Abrioux
Date de dépôt : 04/02/2002
ordre public - maintien - agressions contre des élus. lutte et prévention.
Question écrite n° 74508 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
Date de dépôt : 25/03/2002
établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. centre hospitalier Guillaume Régnier. Rennes.
Question écrite n° 32498 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 05/07/1999
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
Question écrite n° 58276 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 26/02/2001
associations - handicapés - constitution de partie civile.
Question écrite n° 73133 de M. Charles Cova
Date de dépôt : 18/02/2002
assurances - responsabilité civile - sociétés. souscription. réglementation.
Question écrite n° 62133 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 11/06/2001
ministères et secrétariats d'Etat - famille, enfance et personnes handicapées : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
Question écrite n° 38642 de M. Marc Dumoulin
Date de dépôt : 13/12/1999
impôts et taxes - associations - réglementation. application.
Question au Gouvernement n° 2808 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 24/05/2001
jeunes - délinquance - lutte et prévention.
Question écrite n° 63837 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 09/07/2001
formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.