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- Question au Gouvernement n° 563 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 29/04/1998
- police - restructuration - commissariats. maintien. perspectives. zones rurales.
- Question écrite n° 13750 de Mme Yvette Roudy
- Date de dépôt : 04/05/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - perspectives.
- Question écrite n° 71434 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 07/01/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - euro. mise en place. conséquences. seuils d'exonération, de déduction et de réduction.
- Question écrite n° 19531 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 28/09/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 34095 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 23/08/1999
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 26135 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 01/03/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. formation professionnelle.
- Question écrite n° 27084 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/03/1999
- communes - maires et adjoints - exercice des fonctions. costume. réglementation.
- Question écrite n° 71372 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 31/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gastro-entérologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 42371 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/02/2000
- défense - réservistes - perspectives.
- Question écrite n° 48658 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/07/2000
- femmes - congé de maternité - perspectives.
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