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- Question écrite n° 22875 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/07/2003
- enseignement - programmes - sensibilisation à l'innovation.
- Question écrite n° 33445 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/02/2004
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 91319 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 04/04/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 73766 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 20/09/2005
- éducation physique et sportive - enseignement secondaire - sections sport-études. maintien.
- Question écrite n° 43580 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 6490 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 11/11/2002
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question écrite n° 34486 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 24/02/2004
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 20416 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 23/06/2003
- fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - intégration. réglementation.
- Question écrite n° 84649 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- communes - personnel - gardes champêtres. formation.
- Question écrite n° 110019 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- handicapés - taux d'invalidité - critères d'évaluation.
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