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- Question écrite n° 115693 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement secondaire - programmes - stages en entreprise. esthéticiennes. réglementation.
- Question écrite n° 91503 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/04/2006
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64214 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/05/2005
- impôts et taxes - contentieux - conciliateurs fiscaux départementaux. activités. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 51898 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - Mémorial de Marseille. perspectives.
- Question écrite n° 1213 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 05/08/2002
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - chemins ruraux. réglementation.
- Question écrite n° 67397 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 14/06/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 19683 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 09/06/2003
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 52471 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/12/2004
- énergie et carburants - politique énergétique - piles à combustible. perspectives.
- Question écrite n° 81553 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/12/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. coût. Allemagne.
- Question écrite n° 7503 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 02/12/2002
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités de fonction. montant.
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