982841 résultats trouvés
- Question écrite n° 95663 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non titulaire. prise en compte.
- Question écrite n° 13340 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 03/03/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - perspectives.
- Question écrite n° 112444 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 46834 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 21/09/2004
- politique extérieure - zone ACP - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès.
- Question écrite n° 4111 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 07/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 8457 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/12/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 64767 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 10/05/2005
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question orale sans débat n° 1453 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/02/2006
- eau - politique de l'eau - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 69475 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 12/07/2005
- travail - licenciement - prévention. femmes enceintes. couples adoptant. disparités.
- Question écrite n° 89577 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 21/03/2006
- environnement - enquêtes publiques - réglementation.
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