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- Question écrite n° 37766 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/04/2004
- déchets, pollution et nuisances - décharges sauvages - formation. perspectives.
- Question écrite n° 70211 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/07/2005
- déchets, pollution et nuisances - air - véhicules à deux roues. lutte et prévention.
- Question écrite n° 119769 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. vaccin contre le cancer du col de l'utérus.
- Question écrite n° 72667 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/09/2005
- recherche - optique - lentilles plates. commercialisation.
- Question écrite n° 74910 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 04/10/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 44285 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 81803 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 27/12/2005
- professions de santé - médecins - cotisations. disparités.
- Question écrite n° 31253 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 29/12/2003
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 23115 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 04/08/2003
- handicapés - paraplégiques et tétraplégiques - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 116608 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. conséquences. tourisme.
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