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- Question écrite n° 48899 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 19/10/2004
- TVA - taux - tourisme fluvial.
- Question écrite n° 45531 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/08/2004
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 11576 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 10/02/2003
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 16396 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/04/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non-titulaire. temps partiel. prise en compte.
- Question écrite n° 85985 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/02/2006
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 20794 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 23/06/2003
- enseignement - politique de l'éducation - enfants en difficulté scolaire.
- Question écrite n° 96570 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 1590 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/08/2002
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 114723 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 26/12/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42797 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/06/2004
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications.
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