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Question écrite n° 109209 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 07/11/2006
étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
Question écrite n° 78947 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 22/11/2005
droits de l'homme et libertés publiques - enfants - mission d'information. rapport. conclusions.
Question au Gouvernement n° 2116 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 15/06/2005
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question écrite n° 8338 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 09/12/2002
tourisme et loisirs - stations balnéaires - eaux de baignade. qualité.
Question écrite n° 47904 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 05/10/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 43456 de M. David Habib
Date de dépôt : 13/07/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
Question écrite n° 94854 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 23/05/2006
retraites : généralités - statistiques - régimes de retraite. retraites complémentaires.
Question écrite n° 123097 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 29/05/2007
politique extérieure - Érythrée - situation politique.
Question écrite n° 52979 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 07/12/2004
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
Question écrite n° 86553 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 21/02/2006
impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.