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Question écrite n° 117744 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 06/02/2007
sécurité routière - cyclistes - infractions. retrait de points. permis de conduire.
Question écrite n° 14407 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 17/03/2003
sécurité sociale - URSSAF - guichet unique. conséquences. personnel.
Question écrite n° 8583 de M. André Berthol
Date de dépôt : 16/12/2002
défense - réserve - officiers. revendications.
Question écrite n° 7342 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 25/11/2002
sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
Question écrite n° 13560 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 10/03/2003
agriculture - exercice de la profession - campagne d'information.
Question écrite n° 49827 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 26/10/2004
enseignement - programmes - natation. réglementation. conséquences.
Question écrite n° 84871 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 07/02/2006
urbanisme - permis de construire - réforme. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 63686 de M. Jean-Louis Bernard
Date de dépôt : 26/04/2005
impôts et taxes - exonération - indemnités versées aux victimes de l'amiante.
Question écrite n° 118944 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 20/02/2007
audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
Question écrite n° 108861 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 07/11/2006
sécurité publique - sapeurs-pompiers - victimes d'agressions. sanctions.