Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 11/07/2017; aménagement du territoire - Financement du réseau des Agences Départementales d'Information sur le Logement - Financement du réseau des Agences Départementales d'Information sur le Logement
Question écrite n° 71 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 11/07/2017; professions de santé - Inquiétude des chirurgiens-dentistes au sujet du règlement arbitral - Inquiétude des chirurgiens-dentistes au sujet du règlement arbitral
Question écrite n° 48 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 11/07/2017; consommation - Prix des produits alimentaires - offres promotionnelles - Prix des produits alimentaires - offres promotionnelles
Question écrite n° 64 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 11/07/2017; justice - Prévention de la récidive - Prévention de la récidive
Question écrite n° 80 de M. Jacques Bompard: Date de dépôt : 11/07/2017; terrorisme - Ces associations communautaires qui encouragent le terrorisme - Ces associations communautaires qui encouragent le terrorisme
Question écrite n° 39 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 11/07/2017; agriculture - Versement des aides PAC MAEC - Versement des aides PAC MAEC
Question écrite n° 55 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 11/07/2017; enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
Question écrite n° 36 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 11/07/2017; administration - Dématérialisation des démarches administratives et territoires ruraux - Dématérialisation des démarches administratives et territoires ruraux
Question écrite n° 52 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 11/07/2017; emploi et activité - Conséquences généralisation garantie jeunesse - Conséquences généralisation garantie jeunesse
Question écrite n° 78 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 11/07/2017; santé - Lutte contre les cancers pédiatriques - Lutte contre les cancers pédiatriques