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Question écrite n° 43 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 11/07/2017
chasse et pêche - Chasse et jeunesse - Chasse et jeunesse
Question écrite n° 73 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régimes de retraite EDF-GDF - Régimes de retraite EDF-GDF
Question écrite n° 40 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 11/07/2017
aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes
Question écrite n° 66 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 11/07/2017
logement - Obligation de réalisation de logements sociaux - Obligation de réalisation de logements sociaux
Question écrite n° 82 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 11/07/2017
transports ferroviaires - Accessibilité PMR des installations SNCF - Accessibilité PMR des installations SNCF
Question écrite n° 57 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/07/2017
enseignement technique et professionnel - Situation des écoles de production - Situation des écoles de production
Question écrite n° 38 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 11/07/2017
agriculture - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents
Question écrite n° 54 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
enseignement - RASED - RASED
Question écrite n° 70 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 11/07/2017
Parlement - Coût de la réunion du Parlement en Congrès - Coût de la réunion du Parlement en Congrès
Question écrite n° 47 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 11/07/2017
communes - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe