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Question écrite n° 45 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 11/07/2017
chômage - Chômage - Contrôle des opérateurs privés de placement - Chômage - Contrôle des opérateurs privés de placement
Question écrite n° 61 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 11/07/2017
handicapés - Bilan et perspectives sur la mise en place des Ad'ap - Bilan et perspectives sur la mise en place des Ad'ap
Question écrite n° 75 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
santé - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Question écrite n° 42 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
banques et établissements financiers - Accès à l'emprunt - Accès à l'emprunt
Question écrite n° 68 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 11/07/2017
ordre public - Demande de dissolution d'un groupuscule - Demande de dissolution d'un groupuscule
Question écrite n° 84 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/07/2017
voirie - Autoroutes-Réduction du péage perçu en proportion des tronçons à vitesse réduite - Autoroutes-Réduction du péage perçu en proportion des tronçons à vitesse réduite
Question écrite n° 59 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
famille - Conseillers conjugaux - Conseillers conjugaux
Question écrite n° 65 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
logement - Législation relative à la location meublée - Législation relative à la location meublée
Question écrite n° 81 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
traités et conventions - Transports Paris-Clermont-Ferrand - Transports Paris-Clermont-Ferrand
Question écrite n° 56 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 11/07/2017
enseignement secondaire - Prise en compte du sport dans le diplôme national du brevet - Prise en compte du sport dans le diplôme national du brevet