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Question écrite n° 72 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 11/07/2017
professions judiciaires et juridiques - Spécificité de la profession notaire - Spécificité de la profession notaire
Question écrite n° 49 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 11/07/2017
culture - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
Question écrite n° 79 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 11/07/2017
sports - Inquiétudes des pratiquants de karatés - Inquiétudes des pratiquants de karatés
Question écrite n° 46 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 11/07/2017
commerce extérieur - Politique française de contrôle des investissements étrangers - Politique française de contrôle des investissements étrangers
Question écrite n° 62 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 11/07/2017
impôt de solidarité sur la fortune - Séparation de biens et ISF - Séparation de biens et ISF
Question écrite n° 37 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 11/07/2017
agriculture - MAEC - Versement - Délais - MAEC - Versement - Délais
Question écrite n° 53 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 11/07/2017
enseignement - Quelles écoles sont « prioritaires » ? - Quelles écoles sont « prioritaires » ?
Question écrite n° 69 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
papiers d'identité - Délivrance des CNI - Délivrance des CNI
Question écrite n° 50 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 11/07/2017
déchéances et incapacités - Situation des tuteurs familiaux - Situation des tuteurs familiaux
Question écrite n° 76 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 11/07/2017
santé - Financements de coordination dans les maisons de santé - Financements de coordination dans les maisons de santé