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- Date de dépôt : 22/02/2005
- commerce extérieur - exportations - PME. Chine. aides de l'État.
- Question écrite n° 20889 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 41509 de M. Pierre Lang
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- Question écrite n° 100856 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 44170 de M. Christian Bataille
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- Question écrite n° 104862 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 2629 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 16/09/2002
- chambres consulaires - réglementation - EPIC. immatriculation.
- Question écrite n° 28415 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/11/2003
- élections et référendums - élections régionales - bulletins de vote. présentation.
- Question écrite n° 54661 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
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