973376 résultats trouvés
- Question écrite n° 6889 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 18/11/2002
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
- Question écrite n° 4982 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/10/2002
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 40949 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 08/06/2004
- Union européenne - élargissement - conséquences. sécurité alimentaire.
- Question écrite n° 70112 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 12/07/2005
- femmes - congé de maternité - durée. mères de grands prématurés.
- Question écrite n° 49138 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 19/10/2004
- retraites : généralités - majoration pour conjoint à charge - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 24372 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 08/09/2003
- agriculture - coopératives - zones de montagne. aides de l'État.
- Question écrite n° 92137 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 18/04/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 97837 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 20/06/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications.
- Question écrite n° 75227 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 11/10/2005
- formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - mise en oeuvre. statistiques.
- Question écrite n° 30022 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 08/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
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