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- anciens combattants et victimes de guerre - office national - personnel. perspectives. Marne.
- Question écrite n° 9249 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 23/12/2002
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- Question écrite n° 38917 de M. Christian Estrosi
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- Question au Gouvernement n° 2021 de M. Jacques Alain Bénisti
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- Question écrite n° 8569 de M. Maxime Gremetz
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- Question écrite n° 73786 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 20/09/2005
- fonction publique territoriale - conseil supérieur de la fonction publique territoriale - saisine pour avis. réglementation.
- Question écrite n° 24367 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 08/09/2003
- sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. Allemagne. conséquences.
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