Résultats de la recherche

1505921 résultats trouvés

Question écrite n° 50788 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 11/09/2000
impôts locaux - taxe d'habitation - réforme.
Question écrite n° 63 de M. Joël Sarlot
Date de dépôt : 16/06/1997
agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru.
Question écrite n° 27048 de M. Jean-Claude Decagny
Date de dépôt : 15/03/1999
enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - ZEP. Sambre-Avesnois.
Question écrite n° 37178 de M. Charles Miossec
Date de dépôt : 08/11/1999
état civil - fiches - validité. durée. réglementation.
Question écrite n° 49268 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 24/07/2000
ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - la Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
Question écrite n° 48350 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 03/07/2000
anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
Question écrite n° 61890 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 04/06/2001
copropriété - syndics - travaux d'entretien. réglementation.
Question écrite n° 38026 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 29/11/1999
professions de santé - chirurgiens-dentistes - prothèses. indication d'origine.
Question écrite n° 52640 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 23/10/2000
retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
Question écrite n° 66040 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 17/09/2001
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement.