Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5334 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 13/02/2018; enfants - Lutte contre la pauvreté des enfants - Lutte contre la pauvreté des enfants
Question écrite n° 5369 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 13/02/2018; femmes - Fermeture du standard téléphonique de l'AVFT - Fermeture du standard téléphonique de l'AVFT
Question écrite n° 5491 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 13/02/2018; traités et conventions - Le cas des Américains par accidents - Le cas des Américains par accidents
Question écrite n° 5415 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 13/02/2018; outre-mer - Reconnaissance du shimaoré et du kibouchi comme langues régionales - Reconnaissance du shimaoré et du kibouchi comme langues régionales
Question écrite n° 5350 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement secondaire - Santé sexuelle des jeunes - Actions de prévention dans les écoles - Santé sexuelle des jeunes - Actions de prévention dans les écoles
Question orale sans débat n° 156 de M. Gilles Le Gendre: Date de dépôt : 13/02/2018; hôtellerie et restauration - Brandjacking - Brandjacking
Question écrite n° 5385 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 13/02/2018; impôts locaux - Exonération de cotisation foncière d'entreprise pour les coopératives oléicoles - Exonération de cotisation foncière d'entreprise pour les coopératives oléicoles
Question écrite n° 5309 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 13/02/2018; communes - Révision de la carte communale dans les petites collectivités - Révision de la carte communale dans les petites collectivités
Question écrite n° 5279 de M. Stéphane Le Foll: Date de dépôt : 13/02/2018; animaux - Avenir de l'Institut français du cheval et de l'équitation - Avenir de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Question écrite n° 5431 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Réforme de l'allocation adulte handicapé - Réforme de l'allocation adulte handicapé