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Question écrite n° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 13/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Application des obligations légales de débroussaillage - Application des obligations légales de débroussaillage
Question écrite n° 5398 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 13/02/2018
maladies - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie
Question écrite n° 5330 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 13/02/2018
énergie et carburants - Politique de soutien de la France aux biocarburants - Politique de soutien de la France aux biocarburants
Question orale sans débat n° 136 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 13/02/2018
justice - Nouvelle organisation du système judiciaire - Nouvelle organisation du système judiciaire
Question écrite n° 5365 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 13/02/2018
famille - Situation des débirentiers âgés - Situation des débirentiers âgés
Question écrite n° 5411 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 13/02/2018
outre-mer - Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte - Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte
Question écrite n° 5446 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 13/02/2018
politique sociale - Solitude en France - Solitude en France
Question orale sans débat n° 152 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 13/02/2018
justice - Moyens humains des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix - Moyens humains des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix
Question écrite n° 5381 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 13/02/2018
impôt sur le revenu - Déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des immeubles - Déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des immeubles
Question écrite n° 5305 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 13/02/2018
commerce et artisanat - Convention collective spécifique aux métiers d'art - Convention collective spécifique aux métiers d'art