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Question écrite n° 5452 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Déserts médicaux - Télémédecine - Solution pour le département de l'Aube - Déserts médicaux - Télémédecine - Solution pour le département de l'Aube
Question écrite n° 5344 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 13/02/2018
enseignement agricole - La situation des AESH dans l'enseignement agricole public - La situation des AESH dans l'enseignement agricole public
Question écrite n° 5379 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 13/02/2018
impôt de solidarité sur la fortune - Réforme de l'ISF, un danger pour les PME - Réforme de l'ISF, un danger pour les PME
Question écrite n° 5311 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 13/02/2018
contraception - La situation difficile des femmes porteuses du dispositif Essure - La situation difficile des femmes porteuses du dispositif Essure
Question orale sans débat n° 193 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 13/02/2018
ordre public - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris
Question écrite n° 5427 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 13/02/2018
personnes handicapées - Formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'autisme - Formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'autisme
Question écrite n° 5395 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 13/02/2018
logement - Exemption obligation loi SRU - Exemption obligation loi SRU
Question orale sans débat n° 133 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 13/02/2018
fonctionnaires et agents publics - Traitements et primes des hauts fonctionnaires du ministère des finances - Traitements et primes des hauts fonctionnaires du ministère des finances
Question écrite n° 5362 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 13/02/2018
étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
Question orale sans débat n° 168 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 13/02/2018
santé - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens