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- Question orale sans débat n° 181 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 13/02/2018
- assurance maladie maternité - Déremboursement des traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer - Déremboursement des traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 5334 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enfants - Lutte contre la pauvreté des enfants - Lutte contre la pauvreté des enfants
- Question écrite n° 5369 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 13/02/2018
- femmes - Fermeture du standard téléphonique de l'AVFT - Fermeture du standard téléphonique de l'AVFT
- Question écrite n° 5491 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5415 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Reconnaissance du shimaoré et du kibouchi comme langues régionales - Reconnaissance du shimaoré et du kibouchi comme langues régionales
- Question écrite n° 5350 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement secondaire - Santé sexuelle des jeunes - Actions de prévention dans les écoles - Santé sexuelle des jeunes - Actions de prévention dans les écoles
- Question orale sans débat n° 156 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 13/02/2018
- hôtellerie et restauration - Brandjacking - Brandjacking
- Question écrite n° 5385 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôts locaux - Exonération de cotisation foncière d'entreprise pour les coopératives oléicoles - Exonération de cotisation foncière d'entreprise pour les coopératives oléicoles
- Question écrite n° 5309 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- communes - Révision de la carte communale dans les petites collectivités - Révision de la carte communale dans les petites collectivités
- Question écrite n° 5279 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 13/02/2018
- animaux - Avenir de l'Institut français du cheval et de l'équitation - Avenir de l'Institut français du cheval et de l'équitation
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