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- Question orale sans débat n° 150 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 13/02/2018
- logement - Classification en zone tendue dite "B1" ou dispositif équivalent pour Thionville - Classification en zone tendue dite "B1" ou dispositif équivalent pour Thionville
- Question écrite n° 5303 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/02/2018
- chasse et pêche - Pêche au bar - Pêche au bar
- Question orale sans débat n° 185 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 13/02/2018
- traités et conventions - Charte européenne des langues régionales et minoritaires - Charte européenne des langues régionales et minoritaires
- Question écrite n° 5338 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement - Dédoublement des classes et encadrement - Dédoublement des classes et encadrement
- Question écrite n° 5273 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Situation des producteurs de Muscadet touchés par le gel - Situation des producteurs de Muscadet touchés par le gel
- Question écrite n° 5460 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Revalorisation salariale des orthophonistes - Revalorisation salariale des orthophonistes
- Question écrite n° 5495 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- travail - Actualisation des textes concernant l'accès des diabétiques à l'emploi - Actualisation des textes concernant l'accès des diabétiques à l'emploi
- Question écrite n° 5419 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes âgées - Vieillissement de la population à l'horizon 2060 - Vieillissement de la population à l'horizon 2060
- Question écrite n° 5354 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
- établissements de santé - Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI - Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI
- Question écrite n° 5389 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 13/02/2018
- justice - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse
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