Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5405 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 13/02/2018; Mutualité sociale agricole - Cotisations PUMA - Cotisations PUMA
Question écrite n° 5373 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 13/02/2018; fin de vie et soins palliatifs - Promotion du dépôt des directives anticipées - Promotion du dépôt des directives anticipées
Question orale sans débat n° 146 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 13/02/2018; famille - La prestation compensatoire - La prestation compensatoire
Question écrite n° 5267 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 13/02/2018; agriculture - Affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA - Affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
Question écrite n° 5489 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 13/02/2018; télécommunications - Les antennes 3G dans les territoires ruraux - Les antennes 3G dans les territoires ruraux
Question écrite n° 5421 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Accès à l'emploi des parents d'enfant avec handicap - Accès à l'emploi des parents d'enfant avec handicap
Question écrite n° 5456 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Pédicures-podologues - Inégalité de traitement - Pédicures-podologues - Inégalité de traitement
Question écrite n° 5348 de Mme Cathy Racon-Bouzon: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement maternel et primaire - Situation des conseillers pédagogiques en REP+ - Situation des conseillers pédagogiques en REP+
Question orale sans débat n° 162 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 13/02/2018; aménagement du territoire - Pollution autour du site Wipilec de Romainville (Seine-Saint-Denis ) - Pollution autour du site Wipilec de Romainville (Seine-Saint-Denis )
Question écrite n° 5315 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 13/02/2018; drogue - Changement des sanctions sur l'usage de cannabis - Changement des sanctions sur l'usage de cannabis