Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 149 de M. Stanislas Guerini: Date de dépôt : 13/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la vente à la sauvette dans Paris - Lutte contre la vente à la sauvette dans Paris
Question écrite n° 5424 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
Question écrite n° 5392 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 13/02/2018; justice - Situation de la justice pénale en Seine-Saint-Denis - Situation de la justice pénale en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 5463 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues
Question écrite n° 5498 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 13/02/2018; urbanisme - Permis de construire modificatif - Permis de construire modificatif
Question écrite n° 5322 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 13/02/2018; emploi et activité - Soutien économie sociale et solidaire - Soutien économie sociale et solidaire
Question écrite n° 5357 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 13/02/2018; établissements de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé
Question orale sans débat n° 171 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
Question écrite n° 5292 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 13/02/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge des implants et prothèses dentaires suite à cancer de la bouche - Prise en charge des implants et prothèses dentaires suite à cancer de la bouche
Question écrite n° 5438 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; politique extérieure - Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel - Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel