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Question écrite n° 8300 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 09/12/2002
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
Question écrite n° 119036 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 20/02/2007
emploi - recrutement - perspectives.
Question écrite n° 115173 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 02/01/2007
sang et organes humains - produits humains - sperme. dons. anonymat. réglementation.
Question écrite n° 121896 de Mme Paulette Guinchard
Date de dépôt : 10/04/2007
politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
Question écrite n° 95813 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/05/2006
personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
Question écrite n° 7790 de M. Jean-Claude Lefort
Date de dépôt : 02/12/2002
risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
Question écrite n° 33192 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/02/2004
système pénitentiaire - établissements - programmes immobiliers. perspectives. Côtes-d'Armor.
Question écrite n° 26172 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/10/2003
informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
Question écrite n° 7471 de M. Marc Laffineur
Date de dépôt : 02/12/2002
fonction publique territoriale - droit syndical - délégués. absences. prise en charge.
Question écrite n° 73677 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 20/09/2005
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.