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- Question écrite n° 87363 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
- Question écrite n° 25239 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 22/09/2003
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 94077 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 09/05/2006
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- Question écrite n° 117795 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 06/02/2007
- impôts et taxes - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 94506 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 21648 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 07/07/2003
- professions de santé - orthoprothésistes - qualification.
- Question écrite n° 65871 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 112352 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/12/2006
- transports aériens - aéroports - pièces de monnaie - collecte - perspectives.
- Question écrite n° 23908 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 25/08/2003
- transports routiers - politique des transports routiers - perspectives. Auvergne.
- Question écrite n° 26060 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/10/2003
- archives et bibliothèques - archives - état civil. accès. délais.
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