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- Question écrite n° 3961 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- transports aériens - contrôle aérien - politiques communautaires.
- Question écrite n° 78482 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 22/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 80256 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 91478 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/04/2006
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - bateaux. épaves. recyclage.
- Question écrite n° 73745 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- chasse et pêche - chasse - organes de gestion des prélèvements sur la ressource. composition.
- Question écrite n° 97289 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/06/2006
- emploi - créations d'emploi - secteur marchand. statistiques.
- Question écrite n° 83708 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 29695 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 08/12/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 47182 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/09/2004
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 72733 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- sécurité publique - incendies - forêts et maquis. lutte et prévention.
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