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- Question écrite n° 113102 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/12/2006
- police - police municipale - brigades cynophiles. agents. formation. réglementation.
- Question écrite n° 51518 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 23/11/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 25018 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 22/09/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - enseignants. enseignement privé.
- Question écrite n° 18795 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 26/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 99591 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 11/07/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 85298 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/02/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 50000 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/11/2004
- enseignement - programmes - natation. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 42242 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 22/06/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 70907 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement - politique de l'éducation - pôles innovants. financement.
- Question écrite n° 49852 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 26/10/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences. médecins spécialistes.
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