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- Question écrite n° 4722 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- prestations familiales - Caisses d'allocations familiales - Caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 4757 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité routière - Limitation de vitesse - Limitation de vitesse
- Question orale sans débat n° 123 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports ferroviaires - Dysfonctionnement RER A - Dysfonctionnement RER A
- Question écrite n° 4692 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- montagne - Décrets loi montagne - Décrets loi montagne
- Question écrite n° 4616 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 23/01/2018
- chasse et pêche - Régulation de la population de sangliers - Régulation de la population de sangliers
- Question écrite n° 4586 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 23/01/2018
- agriculture - Dispositif aide au répit - risques psychosociaux - exploitants agricoles - Dispositif aide au répit - risques psychosociaux - exploitants agricoles
- Question écrite n° 4773 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 23/01/2018
- télécommunications - Obligation d'itinérance nationale dans les territoires ruraux en attendant 2020 - Obligation d'itinérance nationale dans les territoires ruraux en attendant 2020
- Question orale sans débat n° 97 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Pose forcée compteur Linky - Pose forcée compteur Linky
- Question écrite n° 4632 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 23/01/2018
- élevage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
- Question écrite n° 4667 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôts locaux - Seuil de recouvrement de la TFNB - Seuil de recouvrement de la TFNB
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