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- Question écrite n° 4660 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 23/01/2018
- fonctionnaires et agents publics - Carrière des contractuels engagés en CDI au sein de la fonction publique - Carrière des contractuels engagés en CDI au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 4731 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 23/01/2018
- professions de santé - Règlementation de la primo-vaccination par les infirmiers - Règlementation de la primo-vaccination par les infirmiers
- Question écrite n° 4766 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sports - Maîtres-nageurs sauveteurs statut et formation - Maîtres-nageurs sauveteurs statut et formation
- Question écrite n° 4625 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4593 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Exonération de la hausse de la CSG pour les anciens combattants - Exonération de la hausse de la CSG pour les anciens combattants
- Question écrite n° 4782 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports urbains - Statut des trottinettes électriques, des hoverboards, gyropodes, gyroroues - Statut des trottinettes électriques, des hoverboards, gyropodes, gyroroues
- Question écrite n° 4706 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Mettons fin à une injustice fiscale ! - Mettons fin à une injustice fiscale !
- Question écrite n° 4641 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Risques sanitaires - installation compteurs intelligents - Risques sanitaires - installation compteurs intelligents
- Question orale sans débat n° 107 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 23/01/2018
- bâtiment et travaux publics - Question sur la formation dans le milieu du bâtiment - Question sur la formation dans le milieu du bâtiment
- Question écrite n° 4676 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/01/2018
- lieux de privation de liberté - Droit de tirage - Droit de tirage
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