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Question écrite n° 5994 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 27/02/2018
sports - Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs - Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 5961 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 27/02/2018
pollution - Mesures pour lutter contre la pollution lumineuse - Question citoyenne - Mesures pour lutter contre la pollution lumineuse - Question citoyenne
Question écrite n° 6012 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 27/02/2018
travail - Droit du travail ; licenciement ; délai de carence - Droit du travail ; licenciement ; délai de carence
Question écrite n° 5888 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 27/02/2018
impôt sur le revenu - Quotient familial et impact pour les personnes handicapées. - Quotient familial et impact pour les personnes handicapées.
Question écrite n° 5820 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 27/02/2018
commerce et artisanat - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne
Question écrite n° 5855 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 27/02/2018
enseignement - Plan de développement de l'EPS à l'école - Plan de développement de l'EPS à l'école
Question écrite n° 5901 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 27/02/2018
jeux et paris - Désaffection des paris hippiques - Désaffection des paris hippiques
Question écrite n° 5936 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles
Question écrite n° 5871 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 27/02/2018
État - Garantie d'État sur prêts bancaires - Garantie d'État sur prêts bancaires
Question écrite n° 5798 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 27/02/2018
agriculture - Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteur - Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteur