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Compte rendu de réunion n° 7 - Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Échange de vues sur la deuxième feuille de route : « L'organisation de la semaine parlementaire » et l'organisation des travaux du groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition de MM. Daniel Iracane et Ho Nieh, représentant l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN, organisme de l'OCDE) ;
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Examen du rapport d'information sur le viol (Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/02/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Échange de vues sur le programme de travail, pour la mise en oeuvre de la deuxième feuille de route : « L'accueil du public à l'Assemblée nationale »
Compte rendu de réunion n° 12 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne ;
  2. Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 février 2018
Date de séance : 22/02/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance