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Question écrite n° 5952 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - 4ème plan autisme - 4ème plan autisme
Question écrite n° 5987 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
santé - Télémédecine - Télémédecine
Question écrite n° 5811 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 27/02/2018
audiovisuel et communication - Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantes
Question écrite n° 6005 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 27/02/2018
transports ferroviaires - Rapport Spinetta et frêt ferroviaire - Rapport Spinetta et frêt ferroviaire
Question écrite n° 5846 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 27/02/2018
énergie et carburants - Projet collectif d'injection de biométhane - Projet collectif d'injection de biométhane
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/02/2018
  1. – Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Brun-Barriere, secrétaire-général de l'ONERC à la Direction générale de l'énergie et du climat, de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, de M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques, et de Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la Direction générale de la prévention des risques
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 février 2018
Date de séance : 22/02/2018
  1. 1. Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
  2. 2. Questions sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l’État palestinien
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Le Quellec, membre du réseau Océans, mers et littoral de France nature environnement (FNE), de M. Jacque Beall, vice président de Surfrider Europe, et de Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).