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Question écrite n° 5846 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 27/02/2018
énergie et carburants - Projet collectif d'injection de biométhane - Projet collectif d'injection de biométhane
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/02/2018
  1. – Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Brun-Barriere, secrétaire-général de l'ONERC à la Direction générale de l'énergie et du climat, de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, de M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques, et de Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la Direction générale de la prévention des risques
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 février 2018
Date de séance : 22/02/2018
  1. 1. Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
  2. 2. Questions sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l’État palestinien
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Le Quellec, membre du réseau Océans, mers et littoral de France nature environnement (FNE), de M. Jacque Beall, vice président de Surfrider Europe, et de Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Compte rendu de réunion n° 7 - Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Échange de vues sur la deuxième feuille de route : « L'organisation de la semaine parlementaire » et l'organisation des travaux du groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition de MM. Daniel Iracane et Ho Nieh, représentant l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN, organisme de l'OCDE) ;
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Examen du rapport d'information sur le viol (Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).