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Question écrite n° 118884 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 20/02/2007
associations - handicapés - financement.
Question écrite n° 103929 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 12/09/2006
transports ferroviaires - ligne Paris Troyes Bâle - électrification. perspectives.
Question écrite n° 68374 de M. François Lamy
Date de dépôt : 28/06/2005
banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
Question écrite n° 10371 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 20/01/2003
mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
Question écrite n° 66410 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 31/05/2005
prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
Question écrite n° 77873 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 15/11/2005
organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme. condamnation de la France.
Question écrite n° 64723 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 10/05/2005
énergie et carburants - gaz - prix.
Question écrite n° 46771 de M. Manuel Valls
Date de dépôt : 21/09/2004
grandes écoles - ENA - concours interne. accès. limite d'âge.
Question écrite n° 76267 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 25/10/2005
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Question écrite n° 63050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 19/04/2005
communes - personnel - gestion. disparités.