Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4609 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 23/01/2018; bois et forêts - Modes de gestion des forêts privées - Modes de gestion des forêts privées
Question écrite n° 4770 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 23/01/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA
Question écrite n° 4729 de M. Manuel Valls: Date de dépôt : 23/01/2018; professions de santé - Pour une revalorisation de la grille salariale des orthophonistes hospitaliers - Pour une revalorisation de la grille salariale des orthophonistes hospitaliers
Question écrite n° 4664 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 23/01/2018; impôts et taxes - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation
Question écrite n° 4699 de M. Stéphane Claireaux: Date de dépôt : 23/01/2018; outre-mer - Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon - Taux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 4745 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 23/01/2018; santé - Electrohypersensibilité - Electrohypersensibilité
Question écrite n° 4712 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 23/01/2018; pharmacie et médicaments - Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge - Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
Question orale sans débat n° 111 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 23/01/2018; transports ferroviaires - Desserte de la Nièvre par la SNCF - Desserte de la Nièvre par la SNCF
Question écrite n° 4680 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 23/01/2018; lieux de privation de liberté - Réhabilitation de la maison d'arrêt de femmes de Fleury-Mérogis - Réhabilitation de la maison d'arrêt de femmes de Fleury-Mérogis
Question écrite n° 4639 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 23/01/2018; énergie et carburants - Éolien - Éolien