970709 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 483 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 18/01/2018
- interruption volontaire de grossesse - accès à l'IVG - accès à l'IVG
- Question au Gouvernement n° 476 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/01/2018
- numérique - couverture mobile et numérique du territoire - couverture mobile et numérique du territoire
- Question au Gouvernement n° 473 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 18/01/2018
- transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Question au Gouvernement n° 480 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 18/01/2018
- lieux de privation de liberté - situation dans les prisons - situation dans les prisons
- Question au Gouvernement n° 487 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 18/01/2018
- immigration - politique migratoire à Calais - politique migratoire à Calais
- Question au Gouvernement n° 477 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 18/01/2018
- transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Question au Gouvernement n° 484 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 18/01/2018
- justice - chantiers de la justice - chantiers de la justice
- Question au Gouvernement n° 481 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 18/01/2018
- consommation - obsolescence programmée - obsolescence programmée
- Question au Gouvernement n° 474 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 18/01/2018
- transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Question au Gouvernement n° 485 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 18/01/2018
- lieux de privation de liberté - centre pénitentiaire de Remire-Montjoly - centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
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