966221 résultats trouvés
- Question écrite n° 2341 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/1997
- politiques communautaires - budget - fonds structurels. réforme.
- Question écrite n° 39453 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 57161 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 29/01/2001
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 17575 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 27/07/1998
- impôts et taxes - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement - majoration pour révision des évaluations cadastrales. suppression.
- Question écrite n° 42885 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 06/03/2000
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 36319 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/10/1999
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles. réglementation.
- Question écrite n° 11947 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 23/03/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations. foyers de jeunes travailleurs.
- Question écrite n° 57346 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 05/02/2001
- outre-mer - fonctionnaires et agents publics - indemnités d'éloignement. suppression. redéploiement des crédits.
- Question écrite n° 12578 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 06/04/1998
- TVA - taux - cessions de droits de diffusion et de commercialisation des oeuvres audiovisuelles.
- Question écrite n° 2783 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/09/1997
- collectivités territoriales - personnel - contractuels. recrutement.
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