966286 résultats trouvés
- Question écrite n° 62263 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/06/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - revendications.
- Question écrite n° 31059 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 07/06/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question écrite n° 44728 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 10/04/2000
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - animateurs. statut.
- Question écrite n° 18043 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/08/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 49322 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/07/2000
- Etat - gouvernement - composition.
- Question écrite n° 13737 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 04/05/1998
- défense - arsenaux - emploi et activité. Toulon.
- Question écrite n° 63618 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/07/2001
- fonctionnaires et agents publics - droit de grève - service minimum.
- Question écrite n° 68364 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 05/11/2001
- fonction publique territoriale - mi-temps thérapeutique - rémunérations.
- Question écrite n° 14540 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 18/05/1998
- collectivités territoriales - marchés publics - télécommunications. passation. délais.
- Question écrite n° 3212 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 15/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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