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Question écrite n° 109878 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/11/2006
ministères et secrétariats d'État - défense - communication. audit. conclusions.
Question au Gouvernement n° 918 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 19/11/2003
État - décentralisation - conséquences. gestion du RMI.
Question écrite n° 100288 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 18/07/2006
état civil - prénoms - réglementation.
Question écrite n° 104679 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 19/09/2006
arts et spectacles - manèges forains - sécurité. réglementation.
Question écrite n° 94084 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 09/05/2006
agriculture - contrats d'agriculture durable - financement.
Question écrite n° 63308 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/04/2005
communes - comptabilité - nomenclature M 14. application. réglementation.
Question écrite n° 118566 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/02/2007
associations - association des petites villes de France - propositions.
Question écrite n° 80443 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 13/12/2005
politiques communautaires - coopération et développement - sommet euro-méditerranéen. conclusions.
Question écrite n° 81273 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 20/12/2005
industrie - meubles - canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation.
Question écrite n° 120292 de M. Guy Geoffroy
Date de dépôt : 13/03/2007
politique sociale - surendettement - procédure de conciliation. application.