Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8267 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 15/05/2018; crimes, délits et contraventions - Récidive des délinquants sexuels - Récidive des délinquants sexuels
Question écrite n° 8391 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 15/05/2018; travail - Reconnaissance au Maroc du contrat à durée indéterminée - Reconnaissance au Maroc du contrat à durée indéterminée
Question écrite n° 8315 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/05/2018; impôts locaux - Mise à jour et qualité du plan cadastral - Mise à jour et qualité du plan cadastral
Question écrite n° 8250 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 15/05/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie - Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie
Question écrite n° 8285 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 15/05/2018; enseignement agricole - Statut des directeurs des EPLEFPA - Statut des directeurs des EPLEFPA
Question écrite n° 8331 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 15/05/2018; personnes handicapées - Attribution de logements accessibles pour les personnes en situation de handicap - Attribution de logements accessibles pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 8366 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Statut d'infirmer de pratique avancée - Statut d'infirmer de pratique avancée
Question écrite n° 8382 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 15/05/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif - Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif
Question écrite n° 8306 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 15/05/2018; formation professionnelle et apprentissage - Maintien des centres d'information et d'orientation - Maintien des centres d'information et d'orientation
Question écrite n° 8241 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 15/05/2018; agriculture - Accaparement du foncier agricole par des fonds de gestion - Accaparement du foncier agricole par des fonds de gestion