Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8354 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Congé maternité des professions paramédicales - Congé maternité des professions paramédicales
Question écrite n° 8389 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 15/05/2018; transports ferroviaires - Impact des grèves sur le tourisme - Impact des grèves sur le tourisme
Question écrite n° 8321 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 15/05/2018; maladies - Prise en charge de l'algodystrophie - Prise en charge de l'algodystrophie
Question écrite n° 8248 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 15/05/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Égalité de traitement des militaires français - Égalité de traitement des militaires français
Question écrite n° 8370 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 15/05/2018; retraites : régime agricole - Retraites agricoles revalorisation - Retraites agricoles revalorisation
Question écrite n° 8264 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 15/05/2018; consommation - Bloctel - Bloctel
Question écrite n° 8299 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 15/05/2018; famille - Financement des espaces de rencontre parents-enfants gérés par les UDAF - Financement des espaces de rencontre parents-enfants gérés par les UDAF
Question écrite n° 8312 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 15/05/2018; impôt sur le revenu - Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves
Question écrite n° 8347 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 15/05/2018; politique sociale - Ressources prises en compte par les dispositifs de prestation sociale - Ressources prises en compte par les dispositifs de prestation sociale
Question écrite n° 8282 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 15/05/2018; énergie et carburants - Réforme de la nouvelle réglementation thermique RT2020 - Réforme de la nouvelle réglementation thermique RT2020