Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8308 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 15/05/2018; impôt sur le revenu - Avance sur frais de dépendance suite au prélèvement à la source - Avance sur frais de dépendance suite au prélèvement à la source
Question écrite n° 8276 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 15/05/2018; emploi et activité - Casiers judiciaires et formation aux professions réglementées - Casiers judiciaires et formation aux professions réglementées
Question écrite n° 8357 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Démographie médicale - Accès aux soins - Médecins généralistes - Démographie médicale - Accès aux soins - Médecins généralistes
Question écrite n° 8324 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 15/05/2018; numérique - Technologies numériques de santé. - Technologies numériques de santé.
Question écrite n° 8292 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 15/05/2018; enseignement supérieur - Laïcité à l'université - Laïcité à l'université
Question écrite n° 8373 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 15/05/2018; sécurité des biens et des personnes - Décès de Naomi Musenga - Décès de Naomi Musenga
Question écrite n° 8340 de Mme Céline Calvez: Date de dépôt : 15/05/2018; politique extérieure - Coopération universitaire entre la France et l'Inde - Coopération universitaire entre la France et l'Inde
Question écrite n° 8303 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 15/05/2018; fin de vie et soins palliatifs - Offre de soins palliatifs - Offre de soins palliatifs
Question écrite n° 8338 de M. Bernard Deflesselles: Date de dépôt : 15/05/2018; pharmacie et médicaments - Simplification des modalités de délivrance des produits de contraste - Simplification des modalités de délivrance des produits de contraste
Question écrite n° 8273 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 15/05/2018; eau et assainissement - Diagnostic - Assainissement - Durabilité - Diagnostic - Assainissement - Durabilité