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- Question orale sans débat n° 127 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 23/01/2018
- immigration - Immigration environnementale - Immigration environnementale
- Question écrite n° 4696 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 23/01/2018
- ordre public - Application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité. - Application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité.
- Question écrite n° 4742 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 23/01/2018
- retraites : généralités - Pension de réversion accordée aux veufs ou veuves - Pension de réversion accordée aux veufs ou veuves
- Question écrite n° 4777 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports - Régulation secteur du transport de personnes / privilèges taxis/VTC - Régulation secteur du transport de personnes / privilèges taxis/VTC
- Question écrite n° 4636 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 23/01/2018
- emploi et activité - Loi ordonnances travail Pimkie rupture conventionnelle collective - Loi ordonnances travail Pimkie rupture conventionnelle collective
- Question écrite n° 4603 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- banques et établissements financiers - L'accès à l'emprunt des personnes en contrat à durée déterminée - L'accès à l'emprunt des personnes en contrat à durée déterminée
- Question écrite n° 4760 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité routière - Utilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière - Utilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière
- Question écrite n° 4719 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- politique extérieure - Mercosur - Mercosur
- Question orale sans débat n° 118 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôt sur le revenu - Convention fiscale franco-allemande et travailleurs frontaliers intérimaires - Convention fiscale franco-allemande et travailleurs frontaliers intérimaires
- Question écrite n° 4687 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 23/01/2018
- logement - Recrudescence des punaises de lit - Recrudescence des punaises de lit
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