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Question écrite n° 6870 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 27/03/2018
marchés publics - Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros dans les marchés publics - Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros dans les marchés publics
Question écrite n° 6829 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 27/03/2018
étrangers - Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) - Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n° 6764 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 27/03/2018
défense - Actions de soutien à l'export, compensation - Actions de soutien à l'export, compensation
Question écrite n° 6799 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Nécessité de préserver l'individualisation des frais de chauffage - Nécessité de préserver l'individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 6951 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/03/2018
sports - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Question orale sans débat n° 237 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/03/2018
justice - Avenir du tribunal de grande instance de Villefranche - Avenir du tribunal de grande instance de Villefranche
Question écrite n° 6810 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement maternel et primaire - Décharge de direction en école primaire - Décharge de direction en école primaire
Question écrite n° 6845 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 27/03/2018
Français de l'étranger - Le dispositif STAFE - Le dispositif STAFE
Question écrite n° 6780 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 27/03/2018
emploi et activité - Plan de restructuration d'Airbus - Plan de restructuration d'Airbus
Question écrite n° 6704 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 27/03/2018
agriculture - Apiculture - Apiculture