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Question écrite n° 6941 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 27/03/2018
santé - Prévention des conflits d'intérêts - Prévention des conflits d'intérêts
Question écrite n° 6868 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 27/03/2018
maladies - Accessibilité et promotion du traitement post-exposition VIH - Accessibilité et promotion du traitement post-exposition VIH
Question écrite n° 6800 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Réseau hydroélectrique français - Réseau hydroélectrique français
Question écrite n° 6835 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 27/03/2018
famille - Prestation compensatoire - Prestation compensatoire
Question écrite n° 6729 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Facturation de consultations de psychologie à l'hôpital - Facturation de consultations de psychologie à l'hôpital
Question orale sans débat n° 241 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 27/03/2018
moyens de paiement - Trafic stupéfiant et économie souterraine - Trafic stupéfiant et économie souterraine
Question écrite n° 6916 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 27/03/2018
professions de santé - Congé maternité professions paramédicales libérales - Congé maternité professions paramédicales libérales
Question écrite n° 6884 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 27/03/2018
personnes âgées - Situation des EHPAD - Anticipation de la prise en charge des aînés - Situation des EHPAD - Anticipation de la prise en charge des aînés
Question écrite n° 6851 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale engendrée par les géants de l'internet - Concurrence déloyale engendrée par les géants de l'internet
Question écrite n° 6778 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/03/2018
emploi et activité - Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) - Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)