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- Question écrite n° 6877 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 27/03/2018
- outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 6701 de M. Alain David
- Date de dépôt : 27/03/2018
- administration - Dématérialisation des titres auto-écoles - Dématérialisation des titres auto-écoles
- Question écrite n° 6736 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/03/2018
- assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge zéro » en optique - Réforme du « reste à charge zéro » en optique
- Question orale sans débat n° 250 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 27/03/2018
- professions de santé - Médecins non thésés - Médecins non thésés
- Question écrite n° 6958 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 27/03/2018
- télécommunications - Suivi des engagements des opérateurs de téléphonie mobile - Suivi des engagements des opérateurs de téléphonie mobile
- Question écrite n° 6925 de M. Alain David
- Date de dépôt : 27/03/2018
- professions de santé - Revalorisation profession orthophonistes - Revalorisation profession orthophonistes
- Question écrite n° 6893 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Rapports ASPA-AAH appliqués aux handicapés de plus de 80% en retraite - Rapports ASPA-AAH appliqués aux handicapés de plus de 80% en retraite
- Question écrite n° 6817 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement secondaire - Établissements régionaux d'enseignement adapté - Circulaire 2017-76 - Établissements régionaux d'enseignement adapté - Circulaire 2017-76
- Question écrite n° 6752 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 27/03/2018
- commerce et artisanat - Appellation « savon de Marseille » - Appellation « savon de Marseille »
- Question écrite n° 6787 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs - Compteurs Linky et information des consommateurs
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