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Question au Gouvernement n° 823 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 19/04/2018
ordre public - évacuation de Notre-Dame-des-Landes - évacuation de Notre-Dame-des-Landes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 avril 2018
Date de séance : 18/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Nomination du bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2018 ;
  2. Nomination de rapporteur (actes du colloque du 5 avril 2018) ;
  3. Audition de Mme Laura FLESSEL, ministre des sports (plan Ex Aequo de lutte contre les discriminations ; conditions de formation et d'accompagnement des jeunes sportifs ultramarins ; participation des outre-mer aux compétitions régionales, etc.) ;
  4. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Audition, à huis clos,de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le Proche et Moyen-Orient
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des Affaires européennes, sur l'Europe de la défense et son articulation avec l'OTAN.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/04/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition commune de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP/HP) : Mme Muriel Brossard-Lahmy, directrice du Pôle d'intérêt commun des achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (PIC ACHAT) et directrice de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA), et M. Guillaume Lefoulon, directeur adjoint chargé de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA) et de l'Agence générale des équipements et des produits de santé (Ageps) : Mme Claire Biot, directrice et M. Nicolas Lallemand, directeur des achats
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 avril 2018
Date de séance : 18/04/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappel au règlement
  3. 3. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance