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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Nomination de deux co-rapporteurs sur la mission d'information commune « flash » sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine ;
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, de Mme Nathalie Jourdan-Da Silva, médecin épidémiologiste, Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses, de Mme Henriette de Valk, responsable de l'Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses et de M. Mili Spahic, directeur de cabinet.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France (CRAMIF) (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Audition de représentants du groupe SNCF et de l'État sur la dette de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (sous réserve de son dépôt)
  2. – Communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada.
  2. – Nomination de deux co-rapporteurs d'une mission flash : « Eléments pour une stratégie interparlementaire sur l'Alliance Sahel ».
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques de la commission
  2. – Examen d'une pétition
  3. – Présentation des objectifs et du programme de travail de :
  4. • la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Valérie LACROUTE, présidente, Mmes Stella DUPONT et Valérie OPPELT, rapporteures) ;
  5. • la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (M. Julien AUBERT, président, Mme Laure de LA RAUDIÈRE et M. Jean-Michel MIS, rapporteurs) ;
  6. • la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick HETZEL, Mme Amélie de MONTCHALIN, Mme Danièle HÉRIN, rapporteurs).
  7. – Communication de M. Olivier SERVA, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018
N° 884 - Rapport de MM. Alain Tourret et Alain Richard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen)